Termes et conditions
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais afférents
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions, on entend par :
Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services dans le cadre d'un contrat à distance et ces articles, contenus numériques et/ou services sont livrés par l'entrepreneur ou par un tiers sur sur la base d'un accord entre le tiers et l'entrepreneur ;
Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, son entreprise, son artisanat ou sa profession ;
Jour : jour calendaire ;
Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
Accord de permanence : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une certaine période ;
Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui empêche toute consultation ou utilisation future pendant une période de temps adaptée à la finalité pour laquelle les informations sont destinées, et qui permet une reproduction sans altération des informations stockées ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs à distance ;
Contrat à distance : un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, contenus numériques et/ou services, par lequel jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, il est fait usage exclusif ou conjoint d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire européen de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales. L'annexe I ne doit pas être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation concernant sa commande ;
Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient obligés d'être dans la même pièce en même temps.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
[1STar BV] (nom commercial, iZi-Clean) ;
[12 rue Hawkins] ;
[aucune adresse de visite] ;
Numéro de téléphone : 06-39547676
Adresse e-mail : info@izi-clean. com
Numéro de chambre de commerce : 65195876
Numéro d'identification TVA : NL856015477B02
Numéro IBAN : NL77RABO0128420073
Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime de licence pertinent : de
données sur l'autorité de contrôle.
Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :
l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié ;
le titre professionnel, le lieu de l'UE ou de l'Espace économique européen où il a été décerné ;
une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions où et comment ces règles professionnelles peuvent être consultées.
Article 3 - Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à chaque contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le client.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, l'entrepreneur indiquera comment les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur .
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autre.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable en cas de conditions contradictoires. lui est favorable.
Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne appréciation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.
Article 5 - L'accord
Le contrat est, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, conclu au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions correspondantes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans les cadres légaux - s'informer si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande avec des raisons, ou d'attacher des conditions particulières à la mise en œuvre.
Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur fournira les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable : inclure :
l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
le prix TTC du produit, service ou contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée ;
si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Article 6 - Droit de rétractation
Par produits :
Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de motifs. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne l'oblige pas à indiquer sa ou ses raisons.
Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 court à compter du lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers préalablement désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
si la livraison d'un produit comprend plusieurs envois ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce ;
en cas d'accords de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
Pour les services et contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel :
Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de livraison de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel pendant une période minimale de 14 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la rétractation, mais ne l'oblige pas à indiquer sa ou ses raisons.
Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence le lendemain de la conclusion du contrat.
Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel si aucune information n'est fournie sur le droit de rétractation :
Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expirera douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément à les paragraphes précédents de cet article.
Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 14 jours après le jour où laquelle le consommateur a reçu cette information.
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
Le consommateur n'est pas responsable de toute réduction de la valeur du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais afférents
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le signaler à l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque.
Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur doit retourner le produit ou le remettre à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si l'entrepreneur n'a pas signalé que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il supportera lui-même les frais, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour de la marchandise.
Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé au préalable que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité non préparés pour la vente commence dans un volume limité ou une quantité déterminée pendant le délai de rétractation , le consommateur doit à l'entrepreneur un montant proportionnel à la partie de l'obligation qui a été remplie par l'entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à la pleine exécution de l'obligation.
Le consommateur ne supporte aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, qui ne sont pas préparés pour la vente en volume ou en quantité limitée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou ; le consommateur n'a pas expressément demandé le début de l'exécution du service ou de la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant la période de réflexion. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si : avant la livraison, il n'a pas expressément accepté de commencer l'exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ; il n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou l'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront résiliés de plein droit. Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation Si l'entrepreneur rend possible la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il enverra immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification. L'entrepreneur rembourse les paiements suivants du consommateur : le montant de la commande plus les frais d'expédition que le consommateur a payés lors de la commande des produits. Seuls les frais de retour de la marchandise à l'entrepreneur sont à la charge de l'acheteur. Ces frais sont d'environ 6,75 € par colis aux Pays-Bas. Consultez le site Web de votre opérateur pour connaître les tarifs exacts. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, le produit sera retourné à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et - si cela est raisonnablement possible - dans son état et son emballage d'origine. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à info@izi-clean. com Nous vous rembourserons alors le montant de la commande dû dans les 14 jours suivant l'enregistrement de votre retour, à condition que le produit ait déjà été retourné en bon état. L'entrepreneur utilise le même moyen de paiement que le consommateur a utilisé pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le consommateur. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus cher que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'a pas à rembourser les frais supplémentaires pour le mode le plus cher. Article 10 - Exclusion du droit de rétractation L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat : Produits ou services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ; Accords conclus lors d'une enchère publique. Par enchère publique, on entend une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité d'être personnellement présent à l'enchère, sous la supervision d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ; Accords de service, après exécution complète du service, mais uniquement si : l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et le consommateur a déclaré qu'il perdrait son droit de rétractation dès que l'entrepreneur aura pleinement exécuté l'accord ; Voyage à forfait tel que visé à l'article 7:500 du Code civil néerlandais et accords de transport de passagers ; Conventions de services pour la fourniture d'un logement, si la convention prévoit une date ou une période d'exécution précise et autre qu'à des fins résidentielles, de transport de marchandises, de services de location de voitures et de restauration ; Accords relatifs aux activités de loisirs, si l'accord prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ; Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ; Produits qui se gâtent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ; Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ; Produits irrévocablement mélangés à d'autres produits après livraison en raison de leur nature ; Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ; Enregistrements audio, vidéo et logiciels scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ; Journaux, périodiques ou magazines, à l'exception de leurs abonnements ; La fourniture de contenu numérique autre que sur un support physique, mais uniquement si : l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation. Article 11 - Le prix Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification des prix suite à des modifications des taux de TVA. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et : Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services incluent la TVA. Article 12 - Respect du contrat et garantie complémentaire L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou de convivialité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur. En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base de l'accord si l'entrepreneur n'a pas rempli ses obligations .] sa partie de l'accord. Par garantie supplémentaire, on entend toute obligation de l'entrepreneur, de son fournisseur, importateur ou producteur dans laquelle il cède au consommateur certains droits ou prétentions qui vont au-delà de ce qu'il est légalement tenu de faire s'il a n'a pas rempli ses obligations de sa partie de l'accord. Article 13 - Livraison et exécution L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur. Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et le droit à toute indemnisation. Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant que le consommateur a payé. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse. Article 14 - Opérations de durée : durée, résiliation et renouvellement Annulation : Le consommateur peut résilier à tout moment un accord conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles d'annulation convenues et d'un préavis d'un mois maximum. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment vers la fin de la durée déterminée, avec le respect des conditions convenues, les règles de résiliation et un délai de préavis d'un mois maximum. Le consommateur peut accepter les accords visés aux paragraphes précédents : annuler à tout moment et ne pas être limité à la résiliation à un moment ou à une période spécifique ; annuler au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ; Annulez toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé. Extension : Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée. Par dérogation à l'alinéa précédent, une convention conclue pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines peut être reconduite par tacite reconduction pour une durée déterminée d'un maximum de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé vers la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment moyennant un préavis de pas plus d'un mois. Le délai de préavis est de trois mois au maximum si l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et magazines quotidiens, d'information et hebdomadaires. Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de quotidiens, d'actualités, d'hebdomadaires et de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement prolongé et se termine automatiquement à la fin de la période d'essai ou de découverte. Durée : Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier l'accord à tout moment après un an avec un délai de préavis ne dépassant pas un mois, à moins que des motifs raisonnables et équitables ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue. Article 15 - Paiement Sauf stipulation contraire du contrat ou des conditions complémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, à défaut de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion de l'accord. Dans le cas d'un accord de prestation de service, ce délai court à compter du lendemain de la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé de payer plus de 50 % d'avance dans les conditions générales. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués à l'entrepreneur. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour encore s'acquitter de son paiement obligations, si le paiement n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux seront dus sur le montant encore dû et l'entrepreneur sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus par lui. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les encours jusqu'à 2 €. 500,- ; 10% sur les 2€ suivants. 500,- et 5% sur les 5€ suivants. 000,- avec un minimum de 40,- €. L'entrepreneur peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur. Article 16 - Procédure de réclamation L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment médiatisée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation. Les réclamations concernant l'exécution de l'accord doivent être soumises de manière complète et clairement décrite à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts. Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée. Le consommateur doit donner à l'entrepreneur au moins 4 semaines pour résoudre la réclamation en consultation mutuelle. Passé ce délai, un litige surgit qui est soumis à la procédure de règlement des différends. À partir du 15 février 2016, il sera également possible pour les consommateurs de l'UE d'enregistrer des réclamations via la plateforme ODR de la Commission européenne. Cette plate-forme ODR est disponible sur http://ec. L'Europe . eu/odr. Si votre réclamation n'est pas encore en cours de traitement ailleurs, vous êtes libre de déposer votre réclamation via la plateforme de l'Union européenne. Article 17 - Litiges Sur les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, seule la loi néerlandaise s'applique. Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires Des dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne doivent pas porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.
Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons vous répercuter cette dépréciation du produit. Traitez donc le produit avec soin et assurez-vous qu'il est bien emballé lorsque vous le renvoyez.