Conditions d'utilisation
Table des matières:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais de celui-ci
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et mise en œuvre
Article 14 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 1 - Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification suivante :
Accord complémentaire : un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle ;
Jour : jour calendaire ;
Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
Accord de durée : un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, services et/ou contenus numériques pendant une certaine période ;
Support durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement de manière à en faciliter la consultation ou l'utilisation future pendant une période adaptée à la finalité. à laquelle l'information est destinée et qui permet une reproduction inchangée des informations stockées ;
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de réflexion ;
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services aux consommateurs à distance ;
Contrat à distance : un accord conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dont l'utilisation exclusive ou conjointe est constituée jusqu'à et y compris la conclusion du contrat. une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire de rétractation européen figurant en Annexe I des présentes conditions générales. L'annexe I n'a pas à être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation concernant sa commande ;
Technologie de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à être ensemble dans la même pièce en même temps.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
[1STar BV] (nom commercial, iZi-Clean) ;
[12 rue Hawkins] ;
[pas d'adresse de visite] ;
Numéro de téléphone : 06-39547676
Adresse e-mail : info@izi-clean.nl
Numéro de chambre de commerce : 65195876
Numéro d'identification TVA : NL856015477B02
Numéro IBAN : NL77RABO0128420073
Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime d'autorisation pertinent : le
informations sur l'autorité de contrôle.
Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :
l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle il est affilié;
le titre professionnel, le lieu dans l'UE ou dans l'Espace économique européen où il est délivré ;
une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des instructions où et comment ces règles professionnelles sont accessibles.
Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le client.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur. .
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à pouvoir être facilement stockées sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires. .
Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre ne sont pas contraignantes pour l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels droits et obligations sont attachés à l'acceptation de l'offre.
Article 5 - L'accord
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions correspondantes.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et il assurera un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
Dans les cadres juridiques, l'entrepreneur peut - s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande, en indiquant les raisons, ou d'attacher des conditions particulières à la mise en œuvre.
Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur enverra les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable :
l'adresse de visite du siège social de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour déposer des réclamations ;
les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
des informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
le prix, toutes taxes comprises sur le produit, le service ou le contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée de plus d'un an ou est indéterminée ;
si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
En cas de transaction prolongée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Article 6 - Droit de rétractation
Pour les produits :
Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit pendant une période de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne l'oblige pas à indiquer son ou ses motifs.
Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 court le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers préalablement désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou :
si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur préalablement au processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
si la livraison d'un produit se compose de plusieurs expéditions ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu la dernière expédition ou la dernière partie ;
en cas de contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
Pour les services et contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support tangible :
Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support tangible pendant au moins 14 jours sans donner de raisons. L'entrepreneur peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne l'oblige pas à indiquer son ou ses motifs.
Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion de l'accord.
Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques qui n'ont pas été livrés sur un support tangible en cas de non-information sur le droit de rétractation :
Si l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expirera douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents. de cet article.
Si l'entrepreneur a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base ici est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation du produit résultant d'une manière de manipuler le produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais de celui-ci
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le signaler à l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non ambiguë.
Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur retournera le produit ou le remettra à (un représentant autorisé de) l'entrepreneur. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si l'entrepreneur n'a pas déclaré que le consommateur doit supporter ces frais ou si l'entrepreneur indique qu'il supportera lui-même les frais, le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour de la marchandise.
Si le consommateur se rétracte après avoir préalablement expressément demandé que la fourniture du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui n'ont pas été préparés à la vente dans un volume limité ou une quantité déterminée commence pendant le délai de réflexion, le consommateur est l'entrepreneur un montant dû proportionnel à la partie de l'obligation qui a été remplie par l'entrepreneur au moment du retrait, par rapport au plein respect de l'obligation.
Le consommateur ne supporte aucun frais pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité qui n'ont pas été préparés à la vente en volume ou en quantité limitée, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
l'entrepreneur n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, ou ;
le consommateur n'a pas explicitement demandé le début de l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de réflexion.
Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
avant la livraison, il n'a pas expressément accepté de commencer à se conformer au contrat avant la fin du délai de réflexion ;
il n'a pas reconnu avoir perdu son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou alors
l'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront résiliés de plein droit.
Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Si l'entrepreneur rend possible la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, il enverra immédiatement une confirmation de réception après réception de cette notification.
L'entrepreneur remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation. À moins que l'entrepreneur ne propose de retirer lui-même le produit, il peut attendre pour rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur démontre qu'il a retourné le produit, selon la première éventualité.
L'entrepreneur utilise le même mode de paiement que le consommateur a utilisé pour le remboursement, à moins que le consommateur n'accepte un mode différent. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus chère que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'a pas à rembourser les frais supplémentaires pour la méthode la plus chère.
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat :
Produits ou services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
Accords conclus lors d'une enchère publique. Une enchère publique s'entend d'une méthode de vente dans laquelle des produits, des contenus numériques et/ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité d'être personnellement présent à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur, l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
Contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si :
l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur ; et
le consommateur a déclaré qu'il perdra son droit de rétractation dès que l'entrepreneur aura pleinement exécuté le contrat ;
Voyages à forfait visés à l'article 7 : 500 du Code civil néerlandais et contrats de transport de passagers ;
Contrats de services pour la fourniture d'hébergement, si une date ou une période d'exécution spécifique est prévue dans le contrat et à des fins autres que résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et de restauration ;
Conventions relatives aux activités de loisirs, si une date ou une période d'exécution spécifique de celles-ci est prévue dans la convention ;
Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
Produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée
Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été rompu après la livraison ;
Produits qui sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits après la livraison en raison de leur nature ;
Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
Enregistrements audio, vidéo et logiciels scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
Journaux, magazines ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
La livraison de contenu numérique autrement que sur un support tangible, mais seulement si :
l'exécution a commencé avec le consentement préalable explicite du consommateur ; et
le consommateur a déclaré qu'il perd ainsi son droit de rétractation.
Article 11 - Le prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications de prix résultant de modifications des taux de TVA.
Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles sont indiqués dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
- ils sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales ; ou alors
- le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet.
Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
Article 12 - Respect du contrat et garantie complémentaire
L'entrepreneur garantit que les produits et / ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et / ou de convivialité et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion de l'accord et / ou des réglementations gouvernementales . En cas d'accord, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur sur la base de l'accord si l'entrepreneur n'a pas rempli sa part de l'accord.
Une garantie supplémentaire s'entend de toute obligation de l'entrepreneur, de son fournisseur, importateur ou producteur dans laquelle il accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui vont au-delà de ce qu'il est légalement tenu de faire en cas de manquement à sa part de l'accord. .
Article 13 - Livraison et mise en œuvre
L'entrepreneur apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître à l'entrepreneur.
Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un délai de livraison différent n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas ou partiellement être exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à toute indemnisation.
Après la dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
Le risque de dommages et / ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant pré-désigné porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
Article 14 - Durée des transactions : durée, annulation et prolongation
Annulation:
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin de la durée spécifiée, dans le respect des règles de résiliation convenues. et un préavis d'au moins un mois maximum.
Le consommateur peut les accords mentionnés dans les paragraphes précédents:
annuler à tout moment et ne pas se limiter à l'annulation à un moment précis ou dans une période précise ;
au moins résilier de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
résilier toujours avec le même délai de préavis que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.
Élongation:
Un accord conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être tacitement reconduit ou renouvelé pour une durée déterminée.
Contrairement à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens et hebdomadaires peut être tacitement reconduit pour une durée déterminée n'excédant pas trois mois, si le consommateur s'oppose à cet accord prolongé. peut annuler la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois maximum. Le délai de préavis est de trois mois au maximum dans le cas où l'accord s'étend à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, d'informations et de journaux et magazines hebdomadaires.
Un accord à durée limitée pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement après la période d'essai ou d'introduction.
Cher:
Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à la résiliation avant la fin de la durée convenue.
Article 15 - Paiement
Sauf stipulation contraire dans le contrat ou les conditions complémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation, ou en l'absence de délai de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion du accord. Dans le cas d'un accord de prestation de service, ce délai court à compter du jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord.
Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé dans les conditions générales de payer plus de 50 % d'avance. Lorsqu'un prépaiement a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit sur l'exécution de la commande ou de la ou des prestation(s) avant que le prépaiement stipulé n'ait été effectué.
Le consommateur a le devoir de signaler sans délai à l'entrepreneur les inexactitudes dans les détails de paiement fournis ou indiqués.
Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps, après qu'il a été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur a accordé au consommateur un délai de 14 jours pour continuer à remplir ses obligations de paiement, après le non-paiement paiement dans ce délai de 14 jours, les intérêts légaux sont dus sur le montant dû et l'entrepreneur est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les encours jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut s'écarter des montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur.
Article 16 - Procédure de réclamation
L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation bien connue et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.
Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Le consommateur doit dans tous les cas donner à l'entrepreneur 4 semaines pour résoudre la réclamation en consultation mutuelle. Passé ce délai, naît un litige qui fait l'objet du règlement des différends.
Article 17 - Litiges
Seul le droit néerlandais s'applique aux accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales.
Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions supplémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support durable.